Politique de confidentialité - Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 718 693 en date du 4 septembre 2000.
L’utilisateur est informé que les informations qu’il consent à communiquer sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour créer un compte et répondre à ses demandes. Elles sont destinées à GREEN ECO-PROMOTION, responsable du traitement et notamment à ses services en charge de leur traitement à des fins de gestions administrative et commerciale. L’utilisateur peut retirer son consentement en demandant la suppression de ses données et en s’opposant au traitement, comme détaillé ci-après.
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des champs obligatoires, GREEN ECO-PROMOTION ne sera pas en mesure de créer le compte de l’utilisateur ou de prendre en charge sa demande.
Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants de GREEN ECO-PROMOTION dans le cadre de la finalité poursuivie. Les données pourront par ailleurs, sur autorisation de l’utilisateur concerné, être communiquées à des partenaires de GREEN ECO-PROMOTION.
Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte.
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Il peut également demander à ce que le traitement de ses données soit limité ou s’opposer au traitement. Enfin, l’utilisateur peut définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à GREEN ECO-PROMOTION dont l’adresse est la suivante : 88, rue de CERCAY – 91800 BRUNOY, ou en adressant un courrier électronique à contact@greenecopromotion.fr.
L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Mentions légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société par Actions Simplifiée
Nom de la Société : GREEN ECO-PROMOTION
Adresse : Siège 86 bis rue de CERCAY, 91800 BRUNOY
Tél : 01 83 53 98 50
Au Capital de : 7 000,00€
SIRET : 53745294800038
Numéro TVA intracommunautaire : FR24537452948
Le Créateur du site est : ADN Realty
Le Responsable de la publication est : Hans Oswald
L'hébergeur du site est : Amazon Web Services (31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie)
Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par email.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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